SELARL Stéphanie RIVALAN & Delphine CHAUVIERRE
Huissiers de justice associés à Saint-Denis
L'ÉTUDE
Située en cœur de ville à SAINT DENIS – entre le Tribunal et le Commissariat - notre étude se compose de deux Huissiers de Justice titulaires : Maître Stéphanie RIVALAN et Maître Delphine CHAUVIERRE. Entourées d'une équipe de collaboratrices expérimentées, dont une clerc titulaire de l'examen professionnel habilitée aux constats et une clerc habilitée, nous sommes compétentes pour signifier les actes, exécuter les décisions de justice et dresser les constats sur l'ensemble de la Cour d'Appel de Paris, soit les départements de Paris (75), Seine et Marne (77), l'Essonne (91), La Seine Saint-Denis (93), le Val de Marne 94 et l'Yonne (89).
SIGNIFICATION
La signification par voie d'Huissier de Justice est le moyen le plus sûr, le plus rapide et le moins contestable permettant de porter à la connaissance d'un destinataire tout document judiciaire (assignation, jugement, ...) ou extrajudiciaire (sommation, congé, ...). Elle garantit la bonne remise d'un contenu à date certaine au domicile de l'intéressé.
Depuis le 1er janvier 2017 :
Compétence Cour d'Appel de Paris
pour la signification et l'exécution
Départements : 75 – 77 – 91 – 93 – 94 – 89
RECOUVREMENT
Le recouvrement amiable s'effectue avant toute décision de justice ou condamnation du débiteur et permet le remboursement de la dette par la voie de la négociation. Forte de la connaissance de son Département, notre Etude saura mettre en place la meilleure stratégie afin de recouvrer vos impayés par voie amiable. Dans ce domaine, elle est compétente sur tout le territoire national et pour toute nature de créance.
Le recouvrement judiciaire implique que vous soyez porteur d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible. Notre Etude se chargera de la mise en œuvre des procédures civile d'exécution contraignant votre débiteur à s'exécuter. Compétente dans tout le département de la Seine-Saint-Denis, nous saurons engager la procédure la plus appropriée à l'encontre de votre débiteur. A défaut d'être en possession d'un titre exécutoire, notre Etude pourra vous guider pour effectuer les formalités nécessaires à l'obtention de ce titre à votre profit.
CONSTATS
Faire constater tout état de fait par un Huissier de justice est le meilleur moyen d'obtenir une preuve solide et tangible pour protéger vos droits.
Notre étude effectue tout type de constat sur tout le département de la Seine-Saint-Denis, pour les particuliers comme pour les professionnels : constat sur Internet et informatique (concurrence déloyale, atteinte à l'image, diffamation, défaillance matérielle, dysfonctionnement, constat de sauvegarde de preuve sur support...), constat sur la location immobilière (état des lieux d'entrée et de sortie, dégât des eaux, constat d'occupation des lieux...), constat SMS, messages vocaux, constat d'achats, constat de dépôt des jeux et concours, constat d'Assemblée Générale, constat de grève...
Depuis le 1er janvier 2017 :
Compétence nationale pour les constats
Compétences spécifiques
SAISIE AÉRONEF
Qu'il s'agisse d'une saisie conservatoire ou d'une saisie vente, les Huissiers de Justice titulaires sauront intervenir pour mener à bien ces procédures, dont ils sont coutumiers, dans les meilleurs délais.
Pour toute demande de ce type vous pourrez joindre le 01 48 13 15 28 ou directement les Huissiers de Justice par mail sur rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.
CONSTATS DE CHANTIER
Forte de son expertise depuis les années 2000 sur différents sites sur le département (comme par exemple ceux de la Plaine Saint Denis ou des abords de l'aéroport de Roissy), notre Etude a développé une compétence particulière sur les constats de chantiers, qu'ils soient situés dans un lieu privé ou sur la voie publique.
Nous savons aborder tout type de demandes tout au long de la vie du chantier : constat d'affichage des panneaux de permis, constats avant travaux, constats d'avoisinants, constats d'avancement des travaux, de malfaçons ou d'abandon de chantier, constats de livraison...
Nos délais d'intervention et de rédaction sont particulièrement réactifs.
Les procès-verbaux vous seront délivrés en support papier mais également en version numérique pour vous en faciliter l'échange dans le cadre de vos réunions de travail. Ils sont bien évidemment illustrés de photographies numériques.
Ils vous permettront de rendre compte à date certaine de la situation du chantier.
En tant qu'actes authentiques, nos procès-verbaux sont rédigés conformément aux dispositions légales et bénéficient à ce titre de la qualification de preuve.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre directement le service constat au 01 48 13 15 28 ou par mail : rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.
SAISIE CONTREFAÇON
La saisie-contrefaçon est une mesure conservatoire réalisée par l'Huissier de Justice qui revêt soit la forme d'une saisie descriptive (description détaillée des produits ou des agissements litigieux), soit la forme d'une saisie réelle (conservation des produits litigieux ou d'une suspension provisoire des agissements suspectés de contrefaçon). Il s'agit d'une spécificité acquise et entretenue depuis les années 2000 par les deux Huissiers de Justice titulaire, qui sauront répondre de manière réactive et efficace à vos demandes, depuis le constat d'achat à la réalisation de la mesure.
Pour toute demande de ce type vous pourrez joindre le 01 48 13 15 28 ou directement les Huissiers de Justice par mail sur rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.
